Document d'archives : Audience.
Cote :
4 U 28 55 - 56
Inventaire d'archives :
Ressources complémentaires :
Lieux :
Haute-Garonne (France ; département)", "Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Saint-Béat (Haute-Garonne, France)
Thèmes :
affaire civile, canton, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, police