Document d'archives : Fontenay-le-Peuple [Fontenay-le-Comte] Goichot, imprimeur de la préfecture an VIII Tribunal criminel. État sommaire pour le mois...
Titre :
Fontenay-le-Peuple [Fontenay-le-Comte] Goichot, imprimeur de la préfecture an VIII Tribunal criminel. État sommaire pour le mois de messidor, an VIII de la République française, une et indiv[isible]. Jugement rendu par le tribunal criminel du département de la Vendée, 1° contre Jean Arnaud, 2° Jean-Jacques-Aimé Moreau / signé par le commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département, Mercier-Vergerie.
Contenu :
Jean Arnaud demeure dans la commune de Mouilleron-le-Captif. Le lieu de résidence de Jean-Jacques-Aimé Moreau n'est pas indiqué.
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Collectivité non identifiée
Informations sur l'acquisition :
| 1980 | achat numéro reprise_Pr_0061 via Fontenioux (M. et Mme du) |
Description physique :
Information matérielles :
papier
Importance matérielle :
1 affiche
Dimensions :
40 x 31 cm
Observations :
Fontenay-le-Peuple : Goichot, imprimeur de la préfecture.
Institutions :
Thèmes :
1e moitié 19e siècle, 2e moitié 18e siècle, 2e quart 18e siècle, 4e quart 18e siècle, législation, peine