Document d'archives : Les prisons

Contenu :

Lettres de Bigot de Praemeveu et Jausion relatives aux lenteurs administratives; extrait des registres du Conseil d'Etat relatant l'acceptation de la requête présentée par la Communauté de Saint-Brieuc, le 29 août 1783; lettres de Bigot de Praemeveu relatives au 140 livres à verser à l'avocat de Saint-Brieuc au Conseil et aux lettres patentes nécessaires à l'acquisition des terrains; supplication de la Communauté de Saint-Brieuc adressée aux juges royaux relative à l'acquisition des terrains appartenant au chapitre de la cathédrale; lettre de Bigot de Praemeveu relative à un plan; pièces du procès entre la Communauté de Saint-Brieuc et les chanoines de la cathédrale, à cause des terrains à acquérir pour la construction des prisons; lettre de Bigot de Praemeveu relative à un plan, au marché avec l'entrepreneur et à deux de ses mandats; devis estimatif de la valeur des terrains appartenant au chapitre de la cathédrale, à Jacques Laurent et à Mathurin La Veuve, réalisé par Chancerel, architecte, Toussaint Gicquel, notaire, Audibert, sous-ingénieur des Ponts et Chaussées; procès-verbal, signé Chevalier, huissier, relatant le refus du chapitre de la cathédrale de recevoir comme indemnité pour les terrains 744 livres; extrait des registres du greffe de la sénéchaussée et siège royal de Saint-Brieuc, Cesson et ressort de Gouello, relatant l'autorisation donnée à l'entrepreneur de commencer les travaux malgré le refus (ci-dessus) des chanoines; lettre de Jausions, adressée à Poulain de Corbion précisant les modalités du paiement des indemnités aux particuliers; mémoire des avances et vacations du à M. Fr. C. Damar procureur au siège royal de Saint-Brieuc.

Cote :

DD 91

Inventaire d'archives :

Archives anciennes

Où consulter le document :

Commune de Saint-Brieuc - Archives municipales

Commune de Saint-Brieuc - Archives municipales

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