Document d'archives : 00-G. Recherche. Recherches en matière de droit civil, programmation budgétaire et propositions : notes manuscrites, notes,...
Titre :
00-G. Recherche. Recherches en matière de droit civil, programmation budgétaire et propositions : notes manuscrites, notes, rapport, lettres, tableaux, documents de travail. 1
Contenu :
1. A signaler : dossier sur le schéma directeur pluriannuel de recherche 1982-1984.
Thèmes :
absence, adoption, association, assurance, bien meuble, circulation routière, consommation, crédit, divorce, domicile, droit, droit des personnes, enfance, filiation, hypothèque, mariage, nom, pratique culturelle, presse, privilège, procédure judiciaire, propriété, protection de l'enfance, recours judiciaire, responsabilité civile, régime matrimonial, secte, tourisme, valeur mobilière, vote, état civil