Document d'archives : 26 septembre 1995
Cote :
2248 W 118
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2071
Thèmes :
Type de document :
2248 W, Document d'archives, contemporain, dossier de procédure
2248 W 118
2248 W, Document d'archives, contemporain, dossier de procédure