Document d'archives : Comité permanent de coordination des textes législatifs en vigueur dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle et dans les...
Titre :
Comité permanent de coordination des textes législatifs en vigueur dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle et dans les autres départements.
Contenu :
Décret du 20 mars 1939 fixant la création dudit comité, correspondance, note.