Document d'archives : Tutelles. – Gestion : comptes, procès-verbaux de conseil de famille, copies de jugements.
Cote :
3 U 1 217
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Tribunal d'instance (Épinal, Vosges)
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-4436 France. Tribunal d'instance (Épinal, Vosges) |
Conditions d'accès :
2028
Institutions :
France. Tribunal d'instance (Épinal, Vosges), France. Tribunal de première instance (Épinal)
Thèmes :
conseil de famille, décision de justice, juridiction, justice, justice civile, tutelle judiciaire