Document d'archives : TERRITOIRES D'OUTRE-MER : JEUX ET PARIS Organisation des jeux de hasard en Polynésie française. Réunion interministérielle du...
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TERRITOIRES D'OUTRE-MER : JEUX ET PARIS Organisation des jeux de hasard en Polynésie française. Réunion interministérielle du 18 octobre 1996 : déroulement. Loi du 30 décembre 1996 art (23, 24) et décret du 9 décembre 1997 : préparation. COMPTE RENDU
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artisanat, chambre de commerce et d'industrie, départements et collectivités d'outre-mer, entreprise, famille, fiscalité, logement, loi de finances, mer, petite et moyenne entreprise, politique économique, profession libérale, pêche, recherche, retraite, sécurité sociale, travail clandestin, ville