Document d'archives : Section des Travaux publics, projet de décret relatif aux droits de port et de navigation, saisine du 25 février 1975, rapporteur...
Titre :
Section des Travaux publics, projet de décret relatif aux droits de port et de navigation, saisine du 25 février 1975, rapporteur : Lucien Paoli, séance du 18 mars 1975
Cote :
Dossier n° 314673
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1975).
Thèmes :
Fonctions :
conseil, interprétation juridique, législation, réglementation