Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : COOPERATIVES Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) Article 36 de la loi du 27 juillet 2001 : préparation et...

Date : 1999 - 2000

Voir le contexte de la notice

Titre :

COOPERATIVES Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) Article 36 de la loi du 27 juillet 2001 : préparation et discussion parlementaire DOSSIER

Inventaire d'archives :

Cabinet de Lionel Jospin, Premier ministre. Dossiers de Danièle Jourdain-Menninger, conseiller technique pour la santé publique, les droits ...

Personnes :

Jospin, Lionel (1937-....), Jourdain-Menninger, Danièle

Thèmes :

SIDA, adoption, aide au développement, aide sociale, alcoolisme, alimentation, amiante, ancien combattant, chômage, commémoration, couverture maladie universelle, culte, discrimination sociale, droit d'asile, droits de l'homme, délinquance, enfant, environnement, exclusion sociale, famille, femme, illettrisme, immigration, jeune, logement, lutte contre le dopage, maladie transmissible, musique, nationalité, nomade, organisme génétiquement modifié, pacte civil de solidarité, personne handicapée, personne âgée, précarité, rapatrié, religion, salaire, santé, secte, soin médical, sécurité, sécurité nucléaire, sécurité routière, sécurité sociale, tabagisme, toxicomanie, transfusion sanguine, travail clandestin, ville, économie sociale et solidaire, épizootie, établissement public, étranger

Fonctions :

action gouvernementale, coopération

Activité :

membre de cabinet ministériel, ministre

Partager :