Document d'archives : an X
Cote :
4 U 34 12 - 13
Inventaire d'archives :
Thèmes :
affaire familiale, arbitrage, baux ruraux, conciliation, conseil de famille, droit de la famille, décision de justice, enfant naturel, personnel, reconnaissance d'enfant, sinistre, succession, tutelle judiciaire
Type de document :
Documents écrits, acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant