Document d'archives : 98-374-0 à 98-402-0
Cote :
20160541/564
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).
Date : 1953 - 2002
20160541/564
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).
Archives nationales