Document d'archives : Du 19 décembre 1991 au 5 mai 1992
Contenu :
Présentation du contenu
Contient les dossiers irrecevables 1991.
Cote :
1382 W 63
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2043
1382 W 63