Document d'archives : 1774
Contenu :
- Comparution de Pierre Reybouyget, laboureur, pour demander l'interrogatoire de Françoise Deschamps, sa servante, qu'il sait être en état de grossesse.
- Rapport du tiers expert nommé entre Pierre Antounet et François Dumas, tailleur, concernant un domaine, sis au lieu de la Brunerie, vendu par ledit Autounet.
- Déclarations de grossesse par Angélique Veysset et par Jeanne Marcou, du lieu de l'Hôpital-Saint-Jean.
- Visites : d'une maison située au village de Mongalvy, à la requête de demoiselle Marguerite Roumignac, tutrice de Thérèze Dallet, sa fille ; d'une vigne appartenant à Me Antoine Valen, prêtre.
- Evaluation des fond acquis par Jean Teyssandié, marchand, du sieur Jean Labrunerie, bourgeois.
- Partage des hérédités de défunts Pantaléon Aleyrac et Jeanne Landon.
- Réquisition du procureur du Roy pour que les cèdes des notaires, décédés ou supprimés, soient remises dans le mois en l'étude du notaire le plus voisin.
- Enquêtes : pour Guillaume Mornac contre Jean Delpeyroux concernant l'exploitation du bois de la forêt de Turenne ; pour Jeanne Beaufort, veuve de Michel Poujade, contre Jean Clauzade ; prêt de grains.
- Émancipation de Jean Doume, du village du Mas-la-Rivière, paroisse de Sarrazac.
- Déclaration de grossesse par Françoise Lacombe, du village de la Vigerie, contre son maître.
- Fraude sur la ferme des revenus de Turenne, pot-de-vin de 60 livres de truffes.
- Enquête pour sieur Jean-Pierre Muzac, bourgeois, contre Antoine Treille ; comptes.
- Vérification d'écriture pour demoiselle Toinette Gaignebé contre Louis Vézal ; concernant un billet souscrit par le père du défendeur.
- Déclaration de grossesse par Marguerite Fougueron, du lieu de l'Hôpital-Saint-Jean.
- Transport de justice au village de Saugon, paroisse de Beyssac, pour la levée du cadavre de Jean Salvat, mort d'une chute.
- Serment décisoire de Me Annet Souquière, prieur de Sarrazac ; concernant des sommes à lui dues par divers particuliers, et portées sur son livre-journal.
Cote :
B/1322
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
46