Document d'archives : Litiges entre la commune et des particuliers concernant la remise en cause de la propriété de la commune sur un terrain (1879) et...
Titre :
Litiges entre la commune et des particuliers concernant la remise en cause de la propriété de la commune sur un terrain (1879) et l'usurpation d'un terrain communal (1911-1914) ainsi qu'entre la commune et l'État ou la Compagnie des chemins de fer de l'ouest concernant l'éboulement du mur de soutènement du chemin rural de Traon ar Vilin traversant la ligne de Rennes à Brest (1908-1912) : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation d'ester en justice accompagnées de leurs pièces justificatives, notes, rapports, plans [des plans ont été extraits de ce dossier].
Contenu :
Cote :
2 O 1452
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)