Document d'archives : Code de la concurrence loyale au matière de diffusion cinématographique : projet de réforme du code, notes et correspondance...
Titre :
Code de la concurrence loyale au matière de diffusion cinématographique : projet de réforme du code, notes et correspondance diverses, notions de la F.N.C.F., rapport au 1° Ministre, projet de Code présenté par Mr Galabert, conseiller d'Etat. 1984-1985 . Cinéma/exploitation Agence pour le développement régional du Cinéma (ADRC) : commission d'aide sélective à création et modernisation des salles de cinéma dans zones insuffisamment des services : c.r. travaux et avis de la commission, dossiers de séance ; rapport de travail sur la diffusion cinématographique régionale. 1984-86 Fréquentation cinématographique : notes M Bredin & du CNC sur la " ", statistiques ; note du ministre J. Long au Président de la Republique. 1984-85 lle Prix des places : correspondance F.N.C.F. & ministère Economie & des Finances. 1984-85. Exploitation salles indépendantes : création de salles, notes et correspondance avec exploitants, Studio 43 (Paris), salle Garance du Centre G. Pompidou, la Géode de la Villette, G.I.E. Utopia Cinémas. 1984-85 Laboratoires de tirage : Société générale des travaux cinématographiques de Joinville-le-Pont (GTC/CTM) - notes, correspondance avec la société " ", autorités politiques locales, syndicats, rapport d'audit confidentiel sur la situation financière et économique de GTC/CTM ; notes de M Bredin au ministre sur ce sujet. 1981-86 lle Rapport sur activité de la société Telcipro, 1984.
Cote :
19870297/8
Inventaire d'archives :
Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1986)
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
audiovisuel, cinéma, coopération, création artistique, droit d'auteur, enseignement artistique, facture instrumentale, festival, industrie culturelle, loi, musique, patrimoine culturel, technologie nouvelle, édition
Fonctions :
action gouvernementale, diffusion, législation, relations internationales, réglementation