Inventaire d'archives : Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1986)

Contenu :

 : Introduction
Au moment de la disparition du cabinet Lang, D. Meyer (1984-86) s'occupait des affaires concernant l'Audiovisuel, le Cinéma (C.N.E.) relation avec le ministère de la Communication, Acter...) et les industries culturelles (dont l'édition phonographique). Les archives récupérés auprès du Conseiller technique appartiennent en fait par une grande part à la conseillère technique F. Bredin, qui gérait ces problèmes au Cabinet, un peu avant.
Deux fonds complémentaires ont été recueillis qui couvrent la période 1981-1984 par le même sujet : celui du conseiller technique Cazets (1981-1983), plutôt chargé de l'Audiovisuel dans son ensemble, et qui était conservé dans une armoire au cabinet, et celui de F. Beck, récupéré auprès de lui-même, alors Directeur de l'administration générale du Ministère de la Culture, et conseiller pour le Cinéma de 1981 à 1984.
Ces trois fonds : Cazès - Beck - Meyer/Bredin couvrent la période du cabinet du ministre Lang, 1981-1986 et se complètent. On y repère l'essentiel des orientations survies par le ministère en matière d'industries culturelles, d'économie culturelle, de politique audiovisuelle et cinématographique, enfin pour une moindre part en matière de livre et lecture, photographie et musique, édition phonographique. La plupart des dossiers des trois conseillers ont trait à l'audiovisuel et au cinéma : réforme de la politique audiovisuelle (commission Moinot), politique du ministère en matière audiovisuelle, création de la délégation à l'Audiovisuel (CNC), préparation de la loi sur les droits d'auteurs et droits voisins (1985), participation à l'élaboration de la loi sur la communication audiovisuelle (1982) ; pour les nouvelles technologies, on trouve de nombreuses correspondances du chargé de mission D. Populus, mentionnant les activités de l'Agence Octet, les nouvelles usages et des documents concernant le cible (mission Schreiner), le satellite de télédiffusion, le vidéodisque, la videotransmission pour le cinéma : la réforme du cinéma (mission à J.D. Bredin) la réforme des procédures de financement et de production du cinéma (création de l'IFDID), la diffusion des filmes (réforme du Code de concurrence loyale en matière de diffusion, création du médiateur du concour), les exportations cinématographique (groupe de travail au ministère), les prix et festivals du cinéma, français et étrangers, avec une mention particulière pour le Festival des Cannes, enfin le patrimoine cinématographique (cinquantaine de la Cinémathique française ; projection publique du film d'Argonie) et l'enseignement du cinéma en France. Napoléon
Les relations internationales ne sont pas négligées puisque l'on trouve dans ces fonds, des dessins de coopération France-étranger, par pays, en matière audiovisuelle et cinématographique (coproduction, accords de coproduction). Deux thèmes sont à noter : la coopération européenne, avec les réunions des ministres de la CEE., l'espace audiovisuel européen et l'affaire du recours devant la Cour de justice européenne pour le délai légal d'exploitation des films sous forme vidéo ; la coopération cinématographique franco-américaine et les rencontres J. Valenti-J. Lang.
Pour conclure, notons que nombre des documents répertoriés (notes du conseiller technique au ministère ou au directeur du cabinet, notes des directions, correspondance, articles de presse) comportent des annotations manuscrites de la main du ministre lui-même ou de son directeur de cabinet (J. Vallois, puis T. la Roy). Une volonté politique précise semble s'être exercée dans les domaines cités : Audiovisuel, Cinéma, nouvelles technologies.
J.P. Defrance - avril 1987
Sommaire
Fonds D. Meyer, 1984-86 du conseiller technique
Fonds de M F. Bredin en fait, dans toute la première partie du versement. lle
Carton n°1 : Politique culturelle :
généralités, industries culturelles 1983-86
Cartons n°1-5 : Audiovisuel, nouvelles technologies :
Carton n°1 : politique du ministère en matière audiovisuelle, industries de programmes 1984-86
Carton n°2 : législation ; préparation de la loi 85.660 du 3.07.85 relative aux droits d'auteur et droits voisins 1982-85
Cartons n°3-4 : Nouvelles technologies, câble, dessin animé, Agence Octet, vidéodisque, videotransmission. 1983-86
Cartons n°4-5 : relations internationales, coopération européenne en matière audiovisuelle, affaire du recours video donner la Cour de justice européenne. 1984-86
Cartons n°6-11 : Cinéma, politique cinématographique
Cartons n°6-7 " production et réalisation 1982-85
Cartons n°7-8 ", distribution, exploitation ; régime du contrôle des films ; code de concurrence loyale en matière de diffusion ; laboratoires de triage ; exploitation indépendante ; 1984-86
Carton n°9 - exportations cinématographiques ; coopération bilatérale en matière cinématographique, dossier par pays ; 1982-86
Carton n°9-10 ; prix de Cinéma et festivals ; Festivals, par ville (France) ; par pays (étranger) 1981-86
Cartons n°10-11 : Cinéma ; enseignement du cinéma et conservation du patrimoine cinématographique 1983-86
Carton n°11 - Musique
Edition phonographique, facture instrumentale 1984-85
Sommaire
Fonds du conseiller technique d. Meyer. Art 1 : Politique culturelle : Généralités, industries culturelles, 1983-1986. Art 1-5. Audiovisuel, nouvelles technologies. Art 1 : Politique du ministère en matière audiovisuelle, industries de programmes, 1984-1986. Art 2 : Législation ; préparation de la loi 85. 660 du 3. 07. 85 relative aux droits d'auteur et droits voisins, 1982-1985. Art 3-4 : Nouvelles technologies, câble, dessin anime, agence octet, vidéodisque, vidéotransmission, 1983-1986. Art 4-5 : Relations internationales, coopération européenne en matière audiovisuelle, affaire du recours vidéo devant la Cour de justice européenne, 1984-1986. Art 6-11 : Cinéma, politique cinématographique. Art 6-7 : Cinéma : Production et réalisation, 1982-1985. Art 7-8 : Cinéma : Distribution, exploitation ; régime du contrôle de films ; Code de concurrence loyale en matière de diffusion ; laboratoires de tirage ; exploitation Indépendante, 1981-1986. Art 9 : Exportations cinématographiques ; coopération bilatérale en matière cinématographique, dossier par pays, 1982-1986. Art 9-10 : Prix de cinéma et festivals ; festivals, par ville (France) ; par pays (étranger), 1981-1986. Art 10-11 : Cinéma ; enseignement du cinéma et conservation du patrimoine cinématographique, 1983-1986. Art 11 : Musique ; édition phonographique, facture instrumentale, 1984-1985

Cote :

19870297/1-19870297/11

Publication :

Archives nationales
1987

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_014218

Archives nationales

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