Document d'archives : AUDIOVISUEL/Législation Loi n°85. 660 du 3-07-85 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes interprètes, des...
Titre :
AUDIOVISUEL/Législation Loi n°85. 660 du 3-07-85 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes et des entreprises de communications audiovisuelle : préparation de la loi , généralités, et notes du conseiller technique, M Bredin sur l'avancement du projet. 1983-85 1 lle - Audiovisuel/délai d'exploitation video : Notes de M Bredin au ministre sur accord cinéma-video, notes et rapport A. Schwaz sur l' (juin 84) rapport d'étude du GIEEV (groupement d'intérêt des éditeurs de vidéogrammes) sur (mai 1984) ; lle organisation et le fonctionnement du marché de la vidéocassette enregistrée ent-rance La Video dans l'économie audiovisuelle piraterie audiovisuelle : rapport de la table ronde sur la " " (juillet 1983), organisation, membres de la table ronde, c.r. réunions, 1982-83 Rapport du S.N.E.V. (Syndicat national de l'édition videographique) , (1985). 1982-85 Etude de l'incidence de la fréquentation des video clubs sur la fréquentation du cinéma en salle
Contenu :
Cote :
19870297/2
Inventaire d'archives :
Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1986)
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
audiovisuel, cinéma, coopération, création artistique, droit d'auteur, enseignement artistique, facture instrumentale, festival, industrie culturelle, loi, musique, patrimoine culturel, technologie nouvelle, édition
Fonctions :
action gouvernementale, diffusion, législation, relations internationales, réglementation