Biens communaux.-Prétentions des sieurs Chappuis et Sirveaut sur des terrains communaux (1755). <lb/><lb/>Bois.-Copie du partage des bois de 1565 donnant droit de pâture entre les communes de Baudoncourt, La Chapelle, Ailloncourt et celles de Saint-Sauveur, Froideconche, Esboz-Brest (1738). Réflexions de l’avocat Lombard relatives au procès de droit de parcours entre les six communautés précédentes (s.d., après 1779). Grosse d’un contrat de vente de 1710 par les habitants d’Ailloncourt à ceux de Brotte-lès-Luxeuil d’un canton de bois appelé le Mont d’Ailly (1720). Procès entre Brotte-lès-Luxeuil et Ailloncourt relatif à ce bois (1755). Copie d’un plan de 1743 représentant la totalité des bois communaux dont le canton du Mont Daillier (partie prétendue usurpée par les habitants de Brotte) et les trois étangs (1766) (Plan classé dans la collection des plans communaux des Archives départementales de la Haute-Saône). Procès entre Ailloncourt et Dambenoît : procès-verbal de délimitation de leur quart en réserve respectif (1779).

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7Edepot - Archives communales déposées d'Ailloncourt