Document d'archives : Projet de décret portant organisation administrative et financière de l'école nationale supérieure d'art de Bourges.
Contenu :
Rapporteur : RONTEIX Jean-Pierre.
Cote :
Dossier n° 367746
Institutions :
Thèmes :
culture, décentralisation, décret, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, fonction publique, fonction publique territoriale, gouvernement, jeunesse, justice, loi, ministère, organisation administrative, police, projet de loi, relations avec le Parlement, réforme de l'Etat, sport, sécurité