Document d'archives : Justices de paix. - Rattachement.

Contenu :

Etat des justices susceptibles d'être rattachées par «binages ou trinages», état des justices du ressort du tribunal rattachées à d'autres justices de paix limitrophes, avec indication des dates et des décrets de réunion et des titulaires actuels.

Cote :

3 U 3870

Inventaire d'archives :

Tribunaux d'arrondissement

Archives départementales de l'Ain

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