Document d'archives : Justices de paix. - Rattachement.
Contenu :
Etat des justices susceptibles d'être rattachées par «binages ou trinages», état des justices du ressort du tribunal rattachées à d'autres justices de paix limitrophes, avec indication des dates et des décrets de réunion et des titulaires actuels.
Cote :
3 U 3870