Document d'archives : Législation - Projet de loi autorisant la ratification de la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs,...
Titre :
Législation - Projet de loi autorisant la ratification de la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, 16 décembre 1970. - Décret du 9 mars 1973 relatif aux servitudes aéronautiques et dégagement. - Projet d'arrêté relatif au survol de l'eau et des régions terrestres inhospitalières par les aéronefs civils, 1967-75. Tarifs aériens - Fixation des tarifs aériens dans les DOM, 1967-68. - Modifications des tarifs administratifs sur les liaisons avec les DOM et TOM, 1968-76. - Augmentation de 5 % en 1974 des tarifs aériens, 1974-75. Avions - Loi sur les droits réels sur les aéronefs, la saisie et la vente forcée de ceux-ci, 1960-64. - Immatriculation des aéronefs, élaboration des décrets, 1964-68. Aérodromes - Les aérodromes et les servitudes aéronautiques de dégagement, décret de réglementation, 1963. - Elaboration des décrets fixant les redevances d'atterrissage pour les aéronefs de petit ou gros tonnage, 1971-72
Cote :
19940343/3
Thèmes :
aviation civile, aéroport, compagnie aérienne, départements et collectivités d'outre-mer, infrastructure de transport, navire, port autonome, port maritime, route, trafic aérien, transport aérien, transport maritime
Type de document :
Fonctions :
aide de l'etat, coordination, législation, relations internationales, réglementation, étude