Document d'archives : : activités de la Commission d'études de l'information législative et de la Commission interministérielle d'étude des problèmes...
Titre :
: activités de la Commission d'études de l'information législative et de la Commission interministérielle d'étude des problèmes relatifs aux impressions et publications administratives ; aménagement du Journal officiel (composition, format, présentation). 1943-1948 Documentation et publications administratives : - enquêtes et études, dont celle de Jean DAYRE, sur la reproduction des textes publiés au Journal officiel dans les publications administratives, privées et professionnelles et sur l'utilisation des tables, monographies et codes par les lecteurs. 1944-1955 Journal officiel - projets de modification de la présentation du Journal officiel : division en deux éditions (textes nominatifs et mesures individuelles), changement du sommaire, présentation rédactionnelle des textes officiels. 1946-1970 * : à noter - études de Jean DAYRE, rapporteur de la Commission d'étude pour le Journal officiel, sur un projet d'instruction concernant la présentation des textes et sur le Bulletin officiel du ministère du travail et de la sécurité sociale (1955) - format du Journal officiel et projet d'impression des textes sur 2 colonnes. 1949-1955 * : à noter - specimens du Journal officiel : - publication des avis aux importateurs et exportateurs. 1973-1974 Idem (suite) - modification des éditions : édition des débats parlementaires, création de numéros complémentaires et changements de typographie. 1975
Cote :
19870069/5