Document d'archives : Constitution
Contenu :
Présentation du contenu
Contient aussi : répartitions numériques des jurés, arrêtés de formation, relevés des noms des jurés appelés à siéger, correspondances avec le Tribunal de grande instance, les mairies et le Conseil général, documentation (1965-1978).
Cote :
1058 W 4
Inventaire d'archives :
Institutions :
Commisison départementale de l'urbanisme commercial, Conseil général, Préfecture, Tribunal de grande instance
Lieux :
Thèmes :
artisanat, autorisation, commerce, controle, grande surface commerciale, publicite, urbanisme commercial