Document d'archives : Constitution

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Contient aussi : répartitions numériques des jurés, arrêtés de formation, relevés des noms des jurés appelés à siéger, correspondances avec le Tribunal de grande instance, les mairies et le Conseil général, documentation (1965-1978).

Cote :

1058 W 4

Inventaire d'archives :

Préfecture (1058 W)

Archives départementales des Landes

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