Inventaire d'archives : Préfecture (1058 W)
Contenu :
Présentation du contenu
Dans cet instrument de recherche, l'ordre des cotes des articles n'est pas croissant car la cotation initiale des articles a été conservée.
Le classement est organisé en thèmes, eux-mêmes divisés en sous-thèmes.
1) Urbanisme commercial (1969-1977).
2) Circulation routière (1968-1977).
3) Publicité sonore : autorisations par le préfet (1974-1980).
4) Approbations des arrêtés : communes (1977-1980).
5) Prix (1965-1978) : commerce (1963-1969) ; stabilisation (1968-1977) ; campings (1965-1978).
6) Jury criminel (1965-1979).
7) Magasins généraux (1960-1967).
8) Artisanat (1951-1979) : Chambre des métiers (1951-1978) : compte et budgets (1957-1979).
Publication :
Archives départementales des Landes
2014
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Préfecture des Landes. 1ère Direction. 2ème bureau
Biographie ou histoire
Les services de l'État ont été réorganisés par le décret du 14 mars 1964. La première Direction, Direction de l'administration générale et de la Réglementation (DAGR), dont faisait parti le 2ème Bureau, s'occupait de la réglementation.
Ce bureau menait plusieurs types d'actions : urbanisme commercial, consommation et contrôle des prix, autorisation d'implantation de sites industriels, publicité sonore, contrôle des budgets des Chambre de commerce et d'industrie, approbation des arrêtés pris en communes (contrôle de légalité), sécurité autoroutière et constitution des jurys criminels.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement (entrée n° 981 du 4 juin 1982)
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
L'article 17 "Bulletins officiels des services des prix" (1977-1980) a été éliminé en 2014 (bordereau interne d'élimination n° 2014-01 du 3 avril).
Le thème de l'urbanisme commercial a été abordé dans deux autres versements, les versement 1125 W (en totalité) et 1428 W (40 à 73).
Mise en forme :
Mode de classement
Thématique.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Les documents sont communicables selon les conditions d'accès de la Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives.
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 27 boîtes et 63 affiches
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,25
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Bibliographie
Code du commerce (IN 18 40) ; Périodiques, "Information artisanale (L')" (1941) (Per F° 61), "Artisanat Girondin" n° 48-50 (1950) (Per Pl° 46), "Réveil du commerçant (Le)" (1951, 1953-1954, 1957, 1963) (Per PL° 50).
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Landes
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_00001058W
Institutions :
Commisison départementale de l'urbanisme commercial, Préfecture, Préfecture des Landes. 1ère Direction. 2ème bureau
Lieux :
Thèmes :
artisanat, autorisation, commerce, controle, grande surface commerciale, publicite, urbanisme commercial