Document d'archives : Urbanisme commercial
Contenu :
Présentation du contenu
Procès-verbaux des commissions et dossiers d'instruction, sauf si mention contraire avis positif.
Inventaire d'archives :
Institutions :
Commisison départementale de l'urbanisme commercial, Préfecture
Lieux :
Thèmes :
artisanat, autorisation, commerce, controle, grande surface commerciale, publicite, urbanisme commercial