Document d'archives : 1970 : 13 avril, 30 décembre. 1971 : 2 juin, 25 novembre, 6 décembre. 1972 : 6 mars, 13 septembre, 23 novembre. 1973 : 12 avril....
Titre :
1970 : 13 avril, 30 décembre. 1971 : 2 juin, 25 novembre, 6 décembre. 1972 : 6 mars, 13 septembre, 23 novembre. 1973 : 12 avril. 1974 : 30 avril, 31 mai, 24 septembre, 19 novembre. 1975 : 4 mars, 5 juin, 10 septembre. 1976 : 4 mars, 23 avril, 21 mai, 23 septembre. 1977 : 7 juillet, 7 novembre.
Contenu :
Présentation du contenu
Concerne surtout : réunions, du comité consultatif départemental (1970- novembre 1971) ; commission départementale de l'urbanisme commercial (CDUC) (décembre 1971-1977).
Contient en particulier : arrêtés de composition du comité consultatif départemental (1969-1972).
Cote :
1058 W 12
Inventaire d'archives :
Institutions :
Comité consultatif départemental, Commisison départementale de l'urbanisme commercial, Commission départementale de l'urbanisme commercial (CDUC), Préfecture
Lieux :
Thèmes :
artisanat, autorisation, commerce, controle, grande surface commerciale, publicite, urbanisme commercial