Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Commisison départementale de l'urbanisme commercial

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Janvier-décembre 1979.

Cote : 1058 W 2-1

Fonds : Préfecture (1058 W)
Circulation routière

Période : 1951 - 1980

Fonds : Préfecture (1058 W)
Mise en place de la signalisation de priorités dans les traverses des communes de moins de 10 000 habitants, opération n° 3.

Cote : 1058 W 5-1

Période : 1974 - 1977

Fonds : Préfecture (1058 W)
31 mai 1974 : Tartas, implantation d'un centre commercial "Tartas 2000", initialement "Friand". 17 juillet 1973 : Saint-Pierre-du-Mont, Cent...

Cote : 1058 W 7

Période : 1972 - 1976

Fonds : Préfecture (1058 W)
31 mai 1974 : Aire-sur-l'Adour, centre commercial "Aire 2000", rejet ; Mont-de-Marsan : Magasin d'exposition vente Remazeilles. 24 septembre...

Cote : 1058 W 8

Période : 1972 - 1979

Fonds : Préfecture (1058 W)
Dax, centre commercial du Sablar. 6 décembre 1971 : Saint-Vincent -de-Tyrosse, Centre Leclerc. 23 novembre 1972 : Peyrehorade, supermarché, ...

Cote : 1058 W 10

Période : 1970 - 1973

Fonds : Préfecture (1058 W)
1970 : 13 avril, 30 décembre. 1971 : 2 juin, 25 novembre, 6 décembre. 1972 : 6 mars, 13 septembre, 23 novembre. 1973 : 12 avril. 1974 : 30 a...

Cote : 1058 W 12

Période : 1969 - 1977

Fonds : Préfecture (1058 W)
Prix

Période : 1951 - 1980

Fonds : Préfecture (1058 W)
Litiges sur la consommation : correspondances (1976-1979) ; Audience du 26 janvier 1976 : taxation sur les pommes de terre ; Procès-verbaux ...

Cote : 1058 W 16

Période : 1973 - 1979

Fonds : Préfecture (1058 W)
CODEC bien meilleur et pas plus cher comparez décidez vos achats TVA 1968 baisse CODEC baisse. 1968 [affiche]

Cote : 1058 W 18-2

Période : 1968 - 1968

Fonds : Préfecture (1058 W)

Commisison départementale de l'urbanisme commercial

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