Document d'archives : Litiges sur la consommation : correspondances (1976-1979) ; Audience du 26 janvier 1976 : taxation sur les pommes de terre ;...
Titre :
Litiges sur la consommation : correspondances (1976-1979) ; Audience du 26 janvier 1976 : taxation sur les pommes de terre ; Procès-verbaux du comité départemental des prix (1973-1978).
Cote :
1058 W 16
Inventaire d'archives :
Institutions :
Commisison départementale de l'urbanisme commercial, Préfecture
Lieux :
Thèmes :
artisanat, autorisation, commerce, controle, grande surface commerciale, publicite, urbanisme commercial