Document d'archives : AYMARD-ROLLET (268), négociant, faux en écriture de commerce, usage de pièces fausses, falsification de passeport et usage du...
Titre :
AYMARD-ROLLET (268), négociant, faux en écriture de commerce, usage de pièces fausses, falsification de passeport et usage du même passeport, Gibraltar, possessions anglaises, Cadix (ESPAGNE) Alger (ALGERIE) (02 mars 1841-26 juillet 1847). 1er-11ème dossier (269), (02 mars 1841-20 mai 1844).
Cote :
2 U 359
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var
Observations :
Commentaire
(268) Elie de Beaumont serait François Aymard dit Aymard-Rollet, Rollet, Raulet, Meunier, Monnier et Moulin. Cette affaire est composée de 17 dossiers suivant le classement de l'inventaire de la procédure instruite contre l'inculpé en date du 26 décembre 1844 (No 8) dans le 17ème dossier. -. Voir aussi dans le 17 ème dossier, le réquisitoire de mise en prévention contre Aymard-Rollet qui explique l'affaire en date du 18 décembre 1844 (No 3).
(269) Le 8 ème dossier comporte un extrait de naissance de l'inculpé en date du 13 nivôse an VII.