Document d'archives : Jugements correctionnels concernant les conscrits réfractaires, an 12 (28 nivôse)-1813 (28 juillet).
Cote :
2964 W 266
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel
Thèmes :
décision de justice, justice, justice pénale, qualification correctionnelle, tribunal de première instance