Document d'archives : Section des Travaux publics, projet de décret relatif aux chambres départementales d'agriculture de la Corse du Sud et de la...
Titre :
Section des Travaux publics, projet de décret relatif aux chambres départementales d'agriculture de la Corse du Sud et de la Haute Corse, saisine du 17 décembre 1975, rapporteur : Lucien Paoli, séance du 13 juin 1976
Cote :
Dossier n° 316602
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1975).
Thèmes :
Fonctions :
conseil, interprétation juridique, législation, réglementation