Document d'archives : 00-B-1-I. Bureau du droit civil général et du sceau, compétences et activités : notes, compte-rendu de réunion, programme de...
Titre :
00-B-1-I. Bureau du droit civil général et du sceau, compétences et activités : notes, compte-rendu de réunion, programme de travail, notes manuscrites (1976-1987) ; étude de la Mission relative à l'organisation des administrations centrales (M.O.D.A.C.) : notes manuscrites, note, fiches de description d'activité (1987-1989).
Thèmes :
absence, adoption, association, assurance, bien meuble, circulation routière, consommation, crédit, divorce, domicile, droit, droit des personnes, enfance, filiation, hypothèque, mariage, nom, pratique culturelle, presse, privilège, procédure judiciaire, propriété, protection de l'enfance, recours judiciaire, responsabilité civile, régime matrimonial, secte, tourisme, valeur mobilière, vote, état civil