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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Section de l'Intérieur, projet de décret portant rattachement des communes de : Chaffaut-ST-Jurson au canton de Digne-Ouest ;St...

Date : 1975 - 1975

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Titre :

Section de l'Intérieur, projet de décret portant rattachement des communes de : Chaffaut-ST-Jurson au canton de Digne-Ouest ;St Michel-L'Observatoire au canton de Forcalquier ; Thorame-Haute au canton de Colmars et modification territoriales autour de : Digne Ouest et de Mezel ; Reillanne et de Forcalquier et de St André les Alpes et de Colmars (département des Alpes de Haute- Provence). décret du 24 juin 1975, saisine du 25 février 1975, rapporteur : Aubert, séance du 11 mars 1975

Cote :

Dossier n° 314672

Inventaire d'archives :

Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1975).

Thèmes :

décret, gouvernement, loi

Type de document :

avis, décret, loi

Fonctions :

conseil, interprétation juridique, législation, réglementation

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