Organisation de la Justice française en Algérie. Projet d'ordonnance sur la procédure civile, 1845. Passage du département de la Guerre à celui de la Justice, 1848. Relations avec le Gouvernement général et le ministère de l'Algérie et des Colonies, 1849-1873. Propositions budgétaires, 1862, 1874. Organisation judiciaire de la Kabylie, 1872-1874 ; exécution des jugements en Kabylie, 1882. Statistiques judiciaires, 1862-1869, 1883-1884. Créations de tribunaux de première instance, 1861-1873, 1880-1913 ; projets de création de Cours d'appel ou de Chambres détachées à Oran et Constantine, 1930-1935, 1937-1939, 1944-1952 ; création des Cours d'appel d'Oran et Constantine, 1955.

19950167/1

Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sce...