Document d'archives : FISCALITE DES ENTREPRISES DE SPECTACLE : - Correspondance et notes, en particulier relatives aux impôts indirects et taxes...
Titre :
FISCALITE DES ENTREPRISES DE SPECTACLE : - Correspondance et notes, en particulier relatives aux impôts indirects et taxes (1954, 1958-1961). - Détaxation de décembre 1963 : insertion au projet de loi de finance rectificative et au projet de loi de finance pour 1963, correspondance (1963-1964). - Taxe parafiscale sur les spectacles : correspondance relative à l'institution de la taxe parafiscale et aux problèmes d'exonération (1964-1967). Correspondance relative au problème de classement de certains spectacles et au recouvrement des taxes ; projet de création d'une commission consultative pour cas litigieux (1964-1966). - Détaxation des spectacles classiques : correspondance, arrêtés fixant les auteurs contemporains considérés comme "classiques" (1961-1970).
Thèmes :
budget, casino, cirque, compagnie théâtrale, création artistique, fiscalité, organisation professionnelle, protection sociale, salle de spectacle, spectacle, théâtre, équipement culturel
Type de document :
Fonctions :
agrément, aide de l'etat, autorisation d'exploitation, contrôle de l'exercice professionnel, financement, législation, préparation budgétaire, réglementation