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Document d'archives : Exécution des peines : fiches d'exécution des peines : de T à Z. ...

Date : 1964 - 1964

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Titre :

Exécution des peines : fiches d'exécution des peines : de T à Z.

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

1389W/10

Inventaire d'archives :

AFFAIRES CORRECTIONNELLES ET EXECUTION DES PEINES

Informations sur le producteur :

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 1964

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL

Lieux :

CORBEIL Arrondissement

Thèmes :

20e siècle, application des peines

Type de document :