Inventaire d'archives : AFFAIRES CORRECTIONNELLES ET EXECUTION DES PEINES
Contenu :
1-60, 67-74 tribunal correctionnel de Corbeil : fiches et répertoires d'exécution des peines, procès-verbaux des audiences (1950-1969) ; 61-66 tribunal correctionnel d'Etampes : répertoires d'exécution des peines, répertoire et procès-verbaux des audience
Cote :
1389W/1/1-74
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2016
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Langues :
Français
Description physique :
77 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_1389W