Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Exécution des peines : registre d'exécution des peines : de juin à septembre 1962. ...

Date : 1962 - 1962

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Titre :

Exécution des peines : registre d'exécution des peines : de juin à septembre 1962.

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

1389W/74

Inventaire d'archives :

AFFAIRES CORRECTIONNELLES ET EXECUTION DES PEINES

Informations sur le producteur :

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 1962

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL

Lieux :

CORBEIL Arrondissement

Thèmes :

20e siècle, application des peines

Type de document :