Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Exécution des peines : fiches d'exécution des peines : de Ber à Buz. ...

Date : 1969 - 1969

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Titre :

Exécution des peines : fiches d'exécution des peines : de Ber à Buz.

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

1389W/41

Inventaire d'archives :

AFFAIRES CORRECTIONNELLES ET EXECUTION DES PEINES

Informations sur le producteur :

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 1969

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL

Lieux :

CORBEIL Arrondissement

Thèmes :

20e siècle, application des peines

Type de document :