Document d'archives : 1955-1958
Cote :
4 U 27/67
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
75 ans
2034
Ce délai s'applique à compter de la date du document le plus récent lorsque les documents se rapportent à une personne mineure. Un délai de 25 ans à compter de la date de décès de l'intéressé s'applique si ce dernier délai est plus bref (Code du patrimoine, article L. 213-2, 5°).
Institutions :
France. Justice de paix (Les Trois-Moutiers, Vienne), Justice de paix des Trois-Moutiers