Document d'archives : Accords collectifs, règlements intérieurs.
Cote :
3363 W 5 - 22
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Ministère de la justice \ Conseil des prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Suite à la réforme de la carte judiciaire, les Conseils des prud'hommes d'Autun, Le Creusot et Montceau ont été rattachés au Conseil des prud'hommes de Chalon-sur-Saône au 3 décembre 2008.