: 2) Circulation des biens culturels - Observatoire des monuments internationaux d'oeuvres d'art : statistiques sur les demandes d'exportation d'œuvre d'art ; statistiques sur le nombre d'oeuvres exportées à destination de la CEE par domaines et types de destinataires puis par pays ; rapport d'activité de l'observatoire pour 1991 ; comptes-rendus de réunions ; note sur l'unification du régime fiscal applicable au marché de l'art ; procès verbaux des réunions du groupe de travail Chandernagor : 1990-1992. - Code des douanes du 31 décembre 1992 : projet de modification et proposition d'amendement du ministère de la culture et de la francophonie de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 ; projet de loi sur la répression de la contrefaçon : 1993.

19990209/2

Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Service affaires internationales (1959-1988) ; Département affaires internationales (1...