Document d'archives : : II) Marché européen
Cote :
19990209/1-19990209/2
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
acte unique européen (1986), archives, base de données, culture, droit communautaire, enseignement artistique, informatique, patrimoine culturel, pays étranger, traité de maastricht (1992)
Fonctions :
législation, politique communautaire, relations internationales