Document d'archives : Arles : David Louis.
Cote :
1791 W 2
Inventaire d'archives :
1791 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Activité civile et pénale. (1958 - 1969)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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Thèmes :
justice civile, justice pénale, notaire, officier ministériel