Document d'archives : Intervention des commissaires pour la vérification des dettes des communautés de la province de Bourgogne pour le remboursement...
Titre :
Intervention des commissaires pour la vérification des dettes des communautés de la province de Bourgogne pour le remboursement des créanciers de la ville.
Contenu :
Règlement de l'emploi de 40 000 livres provenant de l'adjudication des octrois pour le remboursement des créanciers de la ville d'Auxerre : ordonnance d'Henri-Jules de Bourbon, gouverneur et lieutenant général en Bourgogne et Bresse, et de François-Antoine Ferrand, intendant en Bourgogne et Bresse, commissaires pour la vérification des dettes des communautés de la province de Bourgogne. Copie de juillet 1711.
Cote :
Feudiste 67 n° 7
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Personnes :
Condé, Henri-Jules de Bourbon (1643-1709 ; prince de), Ferrand, François-Antoine (1657-1731)