Document d'archives : Lois, circulaires.
Cote :
4 U 21 3
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Justice de paix (Rambervillers, Vosges)
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-5079 France. Justice de paix (Rambervillers, Vosges) |
Description physique :
Importance matérielle :
0.13