Document d'archives : Audiences du 4 novembre 1987.
Contenu :
Présentation du contenu
1 dossier.
Cote :
1536 W 83
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2063
Thèmes :
affaire prud'homale, contentieux de la Sécurité sociale, juridiction, justice, justice civile, justice pénale, qualification correctionnelle