Document d'archives : Personnel.
Contenu :
Affiliation des personnels à l'IRCANTEC, application : correspondance, notes, recours
gracieux, motion, revue, extraits du Journal officiel (avril 1994-avril 1995).
Décret n° 96-1086 du 9 décembre 1996 portant statut des personnels techniques et
administratifs du conseil supérieur de la pêche, préparation : projets de décret, projets
d'arrêté, correspondance, délibération, notes (août 1993-mars 1995).
Comptes et gestion, examen par la Cour des Comptes : correspondance, notes, référé
(mars-octobre 1994).Claude Tison [garde-pêche en Haute-Savoie], mise en cause : revue,
correspondance (juillet-décembre 1994).
Contribution exceptionnelle de solidarité, remboursement aux agents : notes,
correspondance (juin 1993-décembre 1994).
Cote :
20040322/34
Personnes :
Thèmes :
administration centrale, association, atmosphère, budget, emploi, entreprise, environnement, espace, fiscalité, personnel, politique de la ville, pollution, prévention des risques, service déconcentré, transport, transport ferroviaire, transport fluvial, transport routier, transport urbain, économie d'énergie, électricité, énergie, énergie renouvelable, énergie solaire, énergie éolienne, établissement public