Urbanisme PROJET DE LOI POUR UN RENOUVEAU DE L'AMENAGEMENT URBAIN Projet de loi "Consultation nationale sur la loi d'aménagement, projet de quartier" : rapport de synthèse du MUL, Direction de l'urbanisme et des paysages, mai 83 Calendrier des travaux : notes de Pierre-René Lemas, juin 83 "Premières réflexions sur le projet de loi" par Antoine Pouilleute, auditeur au Conseil d'Etat, 02/06/83 CR de la réunion interministérielle tenue au MUL le 06/06/83 sur les principes généraux du projet de loi Restructuration des villes : note de M. Chappat à M. Giuily, 07/06/83 Principales observations du MID sur le projet de loi et notes manuscrites de Pierre-René Lemas, juin 83 Note de synthèse des réunions du MUL sur le droit de préemption urbain et les zones d'aménagement différé dans le projet de loi (14/06/83), sur la protection des locataires et la prescription des travaux (15/06/83) CR de la réunion interministérielle du 16/06/83 Remarques de la Société Centrale pour l'Equipement du Territoire (SCET) sur le projet de loi (22/06/83) CR réunions interministérielles des 19/07/83 (examen des titres I, II, III), 21/07/83 (titre V et lutte contre l'insalubrité), 22/07/83 (titre IV) Projet de loi du MUL transmis pour la réunion du 29/07/83, CR de la réunion, note d'observation de la DGCL, du MUL, juillet-août 83 Examen des dispositions diverses du projet de loi : réunions des 27/03/84 (Matignon), 28/03/84 (Conseil d'Etat) CR de la réunion du 30/03/84 sur l'attribution de logement des organismes d'habitation à loyer modéré Projet de loi, observations MID, MUL, avril 84 Réunions du 24/04/84 (Matignon et COnseil d'Etat) Amendements au projet de loi (mai et juin 84) Préparation de la décentralisation et crédits d'études d'urbanisme circulaire du MUL aux COREP ; statistiques départementales des POS : situation au 1er janvier 83 ; contrôle de l'Etat sur les documents d'urbanisme (tableau) ; entrée en vigueur de la loi du 01/10/83 (tableau), rôle des différents acteurs dans l'élaboration des POS (tableau) ; procédure d'élaboration des schémas directeurs par l'établissement public de coopération intercommunale (tableau) Bilan de la politique de décentralisation : discours de M. Defferre (16/02/83) et note (21/02/83) ; évolution des concours financiers de l'Etat aux CL depuis 1981, note sd Campagne d'information des élus locaux sur le transfert des compétences, notes, avril 83 Notes manuscrites de Pierre-René Lemas Etat d'avancement des décrets d'application de la loi du 07/01/83 (urbanisme) : note de M. Pouillieutte à M. Giuily transmise à Pierre-Réné Lemas pour information Ordre du jour de la séance de travail au MID du 18/06/83 et documents sur l'urbanisme et l'aménagement : note, juil 83 Projet de loi relatif aux problèmes fonciers : préparation CR de réunion du 11/08/83 au ministère de l'Agriculture Ateliers publics : note MUL, août 83 Contrôle de légalité en matière d'urbanisme : CR de la réunion du 05/09/83 au MUL Transferts de compétences : CR de la réunion interministérielle sur la date d'entrée en vigueur, 13/09/83 Situation des communes ayant un document d'urbanisme en cours d'élaboration ou de révision : circulaire MUL et tableaux, sept 83 Réunion avec MM. Defferre et Quilliot : notes et synthèse, août 83 Délégation de signature : note, sd Comité régional des prêts : composition et fonctionnement (décret n°83.68 du 02/02/83) ARTICLE 45 Propositions d'amendements à l'article 45 du code de l'Urbanisme TEXTES Projet de décret relatif à la procédure d'élaboration du schéma d'aménagement de la Corse, mai 83 Projet de décret relatif à la commission de conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme, mai 83 Note DGA sur les décrets relatifs aux POS et aux permis de construire, juin 83 Projets de décret sur les POS, les schémas directeurs, les projets d'intérêt général (PIG) et autres, mars, mai, juil 83 PLANIFICATION TERRITORIALE : ACTIVITE Situation en 1983, estimation 1984 PERMIS DE CONSTRUIRE Examen des projets de décrets relatifs au permis de construire en réunions interministérielles, notes sur le régime du permis de construire tacite, sur la procédure du contrôle de légalité des permis de construire, juin-juil, oct 83 ASSURANCE DES RESPONSABILITES COMMUNALES Notes MUL, MID, ministère de l'Economie et des Finances, août, sept, nov 83, janv, fév 84 PROJETS DE QUARTIERS CR de réunions interministérielles des 09/12/82, 12/09/83, 15/11/83 COMMISSIONS DES OPERATIONS IMMOBILIERES ET DE L'ARCHITECTURE (COIA) Examen des projets des CL par les COIA : projet de modification du décret du 28/08/69 Fonctionnement des commissions régionales et départementales des opérations immobilières et de l'architecture : projets de décret, mars-juil 83 FISCALITE FONCIERE Taxe foncière sur les propriétés non baties : note DGI au directeur des services fiscaux, 1982 FINANCEMENT DE L'URBANISATION DGD-urbanisme : note DGCL, sept 83 Financement en faveur de la résorption de l'habitat insalubre, nov 83 Financement de l'urbanisation : notes, CR de réunions interministérielles, mars 83-janv 84 DOCUMENTATION DGF en 1982 "Démocratie locale" : sur la répartition des compétences "Les ratés de la réforme de l'architecture", Le Monde - 06/08/83 Nouveaux pouvoirs pour les élus, 1983 CIATER du 28/07/83 : plaquette de la DATAR Allocution du préfet de l'Allier, M. Mahdi Hacene, devant le conseil général de l'Allier

19860678/6

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1986)